L’équipe municipale vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

  • Horaires: Mardi - Samedi: 09:00 - 11:00 et 11:00 - 12:00
  • Téléphone : +33(0)1 64 04 39 99
  • Adresse : 08 rue d'Onoz
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Politique de confidentialité

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de la Mairie de Montolivet.

Il permet à la Mairie :

la gestion des abonnements ;
l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées

Catégories de données traitées

adresse de courrier électronique (e-mail),
date d’abonnement,
statistiques liées au service de newsletter.

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du site de la Mairie (www.montolivet77.fr).

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur montolivet77.fr pour recevoir la lettre d’information de la Mairie.
Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

le service de la communication (webmaster) de la Mairie ;
le service informatique (gestionnaire de la base de données) de la Mairie.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données du site ne sera réalisé aussi bien en France que dans l’UE ainsi qu’en dehors, exceptions faites de demandes express des services de police ou de justice.

Durée de conservation des données

La Mairie de Montolivet conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CNIL, issue de la PSSI de l’Etat.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le webmestre du site de la Mairie est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le webmestre par voie Postale

Mairie de Montolivet
Webmestre
8 rue d’Onoz
77320 Montolivet

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contactés ce service, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.